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CGU

Conditions générales d’utilisation du site SFT Conduite

1. DISPOSITIONS PRÉALABLES

1.1. La Société SFT Conduite, Société par Actions Simplifiée, au capital de départ de 5000€, dont le siège social est situé au 23 RUE DE PARIS 27620 GASNY, immatriculée sous le numéro d’identification unique 91121689300014 édite un site internet disponible à l’adresse www.sftconduite.fr (le « Site») mets notamment à disposition des contenus informatifs généraux relatifs à l’apprentissage de la conduite de véhicules automobiles (les « Contenus») et, s’il y a lieu, des informations personnalisées (les « Services»).

1.2. En se connectant au Site en accédant aux Contenus et Services, ainsi qu’aux espaces communautaires présents sur le Site et aux réseaux sociaux sur lesquels SFT conduite est présent, l’internaute accepte en qualité d’utilisateur (l’« Utilisateur») de se soumettre aux présentes Conditions Générales d’Utilisation (Les « CGU»), et à la loi française. Les CGU s’appliquent au Site, à chacune de ses pages et URL, ainsi qu’à l’ensemble de ses sous-domaines quel qu’en soit leur niveau de hiérarchie.

1.3. Les CGU sont destinées à encadrer la navigation et l’utilisation du Site . La consommation de produits ou services payants est soumis aux conditions générales d’aide à l’apprentissage de la conduite (Les « CGAAC») et, le cas échéant, aux conditions particulières des produits et services concernés.

1.4. L’utilisation des Contenus et Services sur les réseaux sociaux (Facebook®, Twitter®, LinkedIn ®, Google+®, Tumblr®, Instagram®, etc.) est soumise à la fois au respect par l’Utilisateur des CGU mais aussi aux conditions générales d’utilisation telles que fixées par les exploitants des réseaux sociaux.

1.5. Les CGU applicables sont celles qui sont accessibles en ligne sur le Site. La date de dernière mise à jour des CGU y est précisée. SFT Conduite peut modifier à tout moment les CGU. Au cas où postérieurement à leur modification, les CGU resteraient néanmoins accessibles au public via d’autres sites internet ou par tout autre moyen, elles ne seraient pas opposables à SFT conduite. L’Utilisateur est donc invité à consulter les dernières CGU sur le Site.

1.6. L’Utilisateur déclare avoir la capacité juridique pour accepter les CGU, en d’autres termes, avoir atteint l’âge de la majorité et ne pas être sous tutelle ou curatelle. Dans l’hypothèse où l’internaute est une personne physique mineure, il déclare et reconnaît avoir recueilli l’autorisation auprès de ses parents ou du (ou des) titulaire(s) de l’autorité parentale, lesquels acceptent d’être garants du respect de l’ensemble des dispositions des CGU, et responsables de l’utilisation faite par leurs enfants des Contenus et Services, conscients que les informations présentes sur le Site et l’Application sont destinées à toucher un large public.

2. CONFIGURATIONS MINIMALES REQUISES

Pour accéder au Site, aux Contenus et Services, il incombe à l’Utilisateur de vérifier que cet accès et l’utilisation qu’il entend en faire soient rendus possibles dans les meilleures conditions en installant les logiciels nécessaires et appropriés.

3. ACCÈS AU SITE

3.1. Le Site est normalement accessible dans le Monde entier. Toutefois, pour des raisons juridiques, les accès au Site peuvent être limités depuis certains pays ou territoires.

3.2. L’accès au Site, et à travers eux, les Contenus et Services est, en principe, possible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure, d’événements hors du contrôle de SFT Conduite, des éventuelles pannes du Site, de l’Application ou des Services, ainsi que des interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site, de l’Application ou des Services.

3.3. Le service clientèle est disponible par téléphone au 02 32 52 02 92 du Mardi au Samedi de 9h00 à 18h00.

4. PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

SFT Conduite traite les données à caractère personnel des Utilisateurs conformément à la réglementation applicable aux traitements de données à caractère personnel, en particulier :

  • la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée ;
  • le décret n° 2019-536 du 29 mai 2019 pris pour l’application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ;
  • le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et abrogeant la directive 95/46/CE (« RGPD »).

Les Utilisateurs sont invités à prendre connaissance de la Politique de Confidentialité

5. « COOKIES » ET BALISE WEB

Les Utilisateurs sont informés que des traceurs (« Cookies ») sont susceptibles d’être déposés par SFT Conduite ou par des tiers lors de la consultation du Site.

6. RÉCLAMATIONS

6.1. Pour toute question sur les Contenus et Services, l’Utilisateur adresse sa demande à : contact@autoecole-preventif.fr. Afin que la demande soit traitée, l’Utilisateur communique les éléments suivants : (i) identification précise de l’Utilisateur, (ii) description de la nature des faits justifiant la demande (contenu erroné, dysfonctionnement du Site ou d’un Service ; retrait d’un Contenu) et contexte de leurs survenance et (iii) objet de sa demande et sa justification.

6.2. La demande sera examinée par l’administrateur du Site qui mettra en œuvre les moyens pour apporter une solution appropriée lorsque celle-ci apparait nécessaire.

7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

7.1. Le Site, les Contenus, les Services sont la propriété pleine et entière de SFT Conduite en vertu notamment des dispositions des articles L.122-6 et suivants et L.341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

7.2. L’utilisation du Site, de l’Application et des Services n’emportent aucun transfert au profit de l’Utilisateur d’un quelconque droit de propriété intellectuelle ou droit d’une autre nature, sur le Site, l’Application, les Contenus, les Services, ou sur un quelconque des éléments les composant. L’utilisation du Site et des Services n’emportent aucun transfert au profit de l’Utilisateur des droits de propriété intellectuelle sur les marques, signes ou dénominations appartenant à SFT Conduite ou aux partenaires de SFT Conduite. L’Utilisateur s’interdit de les utiliser, sous quelques formes que ce soit et à quelques fins que ce soit, (i) sans l’autorisation préalable et écrite d’EVS ou (ii) sauf pour indiquer, dans le cadre de son usage, l’origine du Contenu obtenu et utilisé.

8. GARANTIES

8.1. SFT Conduite met en œuvre les soins et diligences normalement nécessaires pour diffuser sur le Site et l’Application des Contenus et Services de qualité. SFT Conduite ne saurait toutefois être tenu d’aucune garantie, d’aucune sorte, qu’elle soit implicite ou explicite concernant notamment l’exactitude, l’exhaustivité, la disponibilité, la fiabilité des informations découlant de l’utilisation du Site, des Contenus et Services, ni de l’adéquation des Contenus et Services à l’utilisation que l’Utilisateur envisage d’en faire.

8.2. SFT Conduite a la faculté de proposer sur son Site ou son Application des liens (hypertextes, « flash », ou tout autre système) permettant de mettre en liaison et d’opérer un renvoi vers des sites édités par des tiers. En cas d’utilisation de ces liens, l’Utilisateur assume l’ensemble des risques encourus par cette action et prend toutes les mesures nécessaires à sa protection, notamment celle de son matériel contre tout virus, « trojan » et « spyware ». La présence de liens sur le Site ne signifie en aucun cas que SFT Conduite encourage, approuve, soit affilié ou associé ou autorisé à faire usage de noms de marques ou commerciaux, ou encore de logos ou symboles figurant ce type de lien. SFT Conduite n’est en aucune manière responsable des sites tiers accessibles par un lien ou information apparaissant sur son Site. SFT Conduite n’est pas responsable des contenus et services présentés et proposés par les sites tiers, annonceurs, partenaires ou de toute autre personne délivrant des informations depuis le Site, notamment en ce qui concerne la qualité, l’exactitude, l’actualité, la disponibilité, la fiabilité, l’exhaustivité ou encore l’absence de contrefaçon des informations fournies par ces tiers. Il appartient à l’Utilisateur de prendre les précautions préalables pour s’informer, se renseigner, se faire conseiller et vérifier les informations qu’il aura reçues. SFT Conduite n’est pas responsable de la qualité de la navigation ou de tout problème induit par l’accès à ces sites tiers (dont notamment des éventuelles collectes et transmission de données personnelles, installation de cookies ou tout autre procédé tendant aux mêmes fins, effectuées par ces sites tiers).

8.3. La responsabilité de SFT Conduite ne pourra pas être recherchée par l’Utilisateur au titre d’un quelconque préjudice, qui résulterait de l’utilisation du Site, des Contenus et Services, de l’impossibilité d’accéder au Site, à l’Application, aux Contenus et Services, d’une défaillance du Site ou des Services, d’une interruption du Site ou des Services, d’un retard dans l’exécution des Services.

9. RESPONSABILITÉS DE L’UTILISATEUR

9.1. L’utilisation du Site, des Contenus et des Services s’effectue sous le contrôle, la direction et la responsabilité de l’Utilisateur.

9.2. L’Utilisateur s’engage à ne faire aucune utilisation non autorisée par SFT Conduite du Site,  des Contenus et des Services, ou tout élément, susceptible d’occasionner un préjudice à SFT Conduite ou à des tiers.

9.3. L’Utilisateur utilise le Site, l’Application, les Contenus et les Services de manière à ne pas entraîner de dommage, d’interruption, d’altération ou de dysfonctionnement du Site, des Contenus et des Services.

9.4. L’utilisation du Site,  des Contenus et des Services est exclusivement réservée à un usage privé pour des personnes physiques, à des fins privées. L’usage à des fins commerciales ou professionnelles des Contenus et Services peut être envisagé à la condition d’avoir conclu avec SFT Conduite un ou plusieurs accords écrits autorisant un tel usage. Toute autre utilisation, sauf autorisation préalable et écrite de SFT Conduite, est constitutive de contrefaçon.

9.5. L’Utilisateur s’engage à ne porter atteinte à aucun droit de propriété intellectuelle, telle que définie à l’article 9 des CGU, appartenant à SFT Conduite ou ses partenaires.

9.6. Sauf autorisation préalable et écrite de SFT Conduite, il est strictement interdit pour l’Utilisateur de copier, télécharger, modifier, reproduire, poster, distribuer, transmettre ou vendre, de quelque manière que ce soit, (i) les Contenus et Services et (ii), tout ou partie, des données et informations consultées, extraites ou fournies dans le cadre de l’utilisation des Services. Sont notamment visés par cette interdiction, tous les composants et éléments présents sur le Site, les Contenus ou les Services, dont notamment :

    • Rédactionnels (textes, commentaires, etc.) ;
    • Informatifs (les bases de données, les résultats personnalisés, etc.) ;
    • Organisationnels (onglets, présentation de services et de contenu, etc.) ;
    • Structurels (arborescence, fonctionnement du Site, liens hypertextes, etc.) ;
    • Conceptuels (modèle du Site, publicités, offre promotionnelle, tous les signes distinctifs, etc.) ;
    • Visuels (les noms de marque, les noms de domaine, les logos, iconographies, les photographies, la

charte graphique, les images, les enseignes et les éléments signalétiques, etc.) ;

  • Audiovisuels (vidéos, publicités, programmes, etc.)
  • Sonores.

12. PARTAGE INFORMATIONNEL

12.1. Le Site met à la disposition des Utilisateurs divers flux d’informations formatées, de type RSS (Really Simple Syndication), ATOM ou XML, régulièrement réactualisés et utilisables par des agrégateurs de contenu. Ces flux peuvent servir à alimenter sans aucun accord préalable un site internet ou un Blog, à l’exclusion de tout usage professionnel.

12.2. La création de liens hypertextes pointant vers l’url du Site ou ses sous-domaines est autorisée sans accord préalable, à la seule condition de faire apparaître la page concernée dans une nouvelle fenêtre du navigateur (sans utilisation de cadres ou « frames »).

12.3. Le partage de contenu (audiovisuel, textuel, publicitaire, etc.) sur les réseaux sociaux est autorisé sans accord préalable à la double condition que l’Utilisateur observe (i) les conditions d’utilisation des réseaux sociaux sur lesquels il diffuse le contenu et (ii) qu’aucune modification ou altération du contenu soit opérée par lui en vue de dénaturer la portée ou le sens des informations véhiculées par son auteur ou le titulaire des droits de propriété sur le contenu concerné.