Points et conduite à l’étranger : ce qui se répercute
En bref Infraction routière à l’étranger et points de permis français Un radar en Italie, un feu rouge franchi en Belgique ou un contrôle…
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En bref Désignation du conducteur par l’entreprise : quand l’obligation s’applique Une contravention relevée par un dispositif automatisé est d’abord adressée au titulaire du…
En bref. La contestation de retrait de points porte sur la légalité de la décision administrative, tandis que la contestation de l’infraction suit une…
Un permis invalidé et un permis annulé ne suivent pas exactement le même calendrier. Dans les deux cas, vous devez respecter l’interdiction de conduire,…
En bref Lettre 48SI : ce que signifie l’invalidation du permis La lettre 48SI est une notification administrative du ministère de l’Intérieur. Elle informe…
En bref Lettre 48N : qui est concerné et quelle obligation déclenche-t-elle ? La lettre 48N est une notification officielle adressée à un conducteur…
En bref Reconstitution automatique des points : ce que prévoit l’article L223-6 La reconstitution automatique permet de récupérer des points sans suivre de stage,…
En bref Mes Points Permis, le service officiel pour consulter son solde de points Pour vérifier les points de permis enregistrés, rendez-vous sur le…
En bref Stage remboursé par l’employeur : distinguer formation professionnelle et stage étudiant Le mot « stage » désigne plusieurs situations. Un salarié qui…
En bref Quel centre agréé cherchez-vous : VHU, alimentaire ou autre ? L’expression « centre agréé » recouvre plusieurs activités. Un centre qui prend…
En bref À quoi sert une période probatoire lors d’un changement de poste ? La période probatoire, parfois appelée stage probatoire, permet d’évaluer un…
En bref Stage volontaire ou obligatoire, deux démarches sous un cadre commun Le stage de récupération de points est un stage de sensibilisation à…