Quel champ de la carte grise révèle le type de carburant du véhicule ?

En bref

• Le champ P.3 de la carte grise indique la source d’énergie officiellement retenue pour le véhicule.
• Les codes les plus courants sont ES pour l’essence, GO pour le diesel, EL pour l’électricité et EE pour un hybride rechargeable essence-électricité.
• Une conversion au GPL, au superéthanol ou à une autre énergie doit être déclarée si elle modifie les caractéristiques inscrites au certificat d’immatriculation.
• Le code P.3 sert aux démarches d’immatriculation, à certaines taxes et au contrôle de cohérence entre la motorisation, les documents techniques et l’assurance.

Le champ P.3 de la carte grise indique le type de carburant du véhicule

Le certificat d’immatriculation, couramment appelé carte grise, rassemble les données administratives et techniques qui identifient un véhicule. Il mentionne notamment la date de première immatriculation, le numéro d’identification, la masse maximale autorisée, la puissance administrative et les émissions de dioxyde de carbone. La rubrique consacrée à l’énergie se situe au champ P.3.

Cette ligne ne décrit pas une simple habitude de ravitaillement. Elle désigne la source d’énergie reconnue par l’administration pour le véhicule concerné. Un conducteur qui met occasionnellement du superéthanol E85 dans une automobile essence ne peut donc pas conclure que son certificat doit automatiquement porter le code FE. Le code inscrit dépend de l’homologation du véhicule ou de la transformation régulièrement déclarée.

Le champ P.3 se trouve sur le recto du certificat d’immatriculation, dans la zone regroupant les caractéristiques du moteur. Les rubriques P.1, P.2 et P.3 doivent être lues ensemble. P.1 correspond à la cylindrée en centimètres cubes lorsque cette donnée est applicable. P.2 indique la puissance nette maximale en kilowatts. P.3 indique le carburant ou l’énergie. P.6, située plus bas, indique quant à elle la puissance fiscale en chevaux administratifs.

Une carte grise portant le code ES désigne un véhicule à essence. Le code GO correspond au gazole, souvent appelé diesel dans les usages courants. EL désigne un véhicule électrique. Les véhicules hybrides possèdent des codes plus détaillés, car l’administration distingue un système rechargeable d’un système non rechargeable et précise la combinaison d’énergies employée.

Le document n’est pas une notice d’utilisation. Il ne remplace pas l’étiquette placée près de la trappe à carburant, le manuel du constructeur ou les données techniques du modèle. Il donne toutefois l’information administrative de référence lors d’une demande d’immatriculation, d’une revente, d’une conversion énergétique ou d’un contrôle documentaire.

La codification est issue de l’annexe I de l’arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d’immatriculation des véhicules. Ce texte organise la présentation des rubriques du certificat d’immatriculation français, en cohérence avec les règles européennes de circulation des documents. Les codes ne sont donc pas choisis librement par le titulaire de la carte grise.

Cette lecture évite des erreurs fréquentes au moment d’acheter une voiture d’occasion. Une annonce peut employer le mot « hybride » sans préciser si le véhicule se recharge sur une prise. Or, un hybride non rechargeable essence-électricité porte généralement le code EH, tandis qu’un hybride rechargeable essence-électricité est enregistré sous le code EE. Cette différence a des conséquences sur l’usage quotidien, le mode de recharge, certains avantages locaux et le prix demandé sur le marché de l’occasion.

Les titulaires d’un quadricycle léger doivent appliquer la même méthode. Une voiture sans permis peut fonctionner à l’essence, au diesel ou à l’électricité selon le modèle. Avant une acquisition, la lecture du champ P.3 complète utilement les vérifications décrites dans ce guide d’achat d’une voiture sans permis d’occasion.

Comment lire les codes essence, diesel, GPL et électrique sur la carte grise

Les lettres figurant dans le champ P.3 peuvent sembler obscures au premier regard. Elles suivent pourtant une logique technique. Les motorisations reposant principalement sur l’essence commencent habituellement par la lettre E. Celles qui reposent sur le gazole commencent généralement par la lettre G. Les énergies alternatives disposent de leurs propres codes.

Le code ES correspond à l’essence. Il couvre les véhicules homologués pour ce carburant, y compris lorsque le constructeur autorise des mélanges contenant une part de biocarburant, comme le SP95-E10. Cette autorisation de carburant à la pompe ne transforme pas pour autant le code inscrit sur la carte grise.

Le code GO désigne le gazole. Il est utilisé pour les voitures diesel, les utilitaires et une partie des véhicules lourds. Le terme « diesel » reste très répandu, mais le certificat d’immatriculation emploie la désignation réglementaire « gazole ». Un véhicule GO ne doit pas être confondu avec un modèle dual fuel associant gazole et gaz naturel, qui reçoit une codification distincte.

Le code GP indique un véhicule utilisant exclusivement le gaz de pétrole liquéfié. La bicarburation essence-GPL est identifiée par le code EG. Le GPL est composé principalement de butane et de propane dans une formulation adaptée à l’usage automobile. Un véhicule converti avec un réservoir GPL ne doit être considéré comme régularisé qu’après la procédure administrative correspondant à cette transformation.

Le code FE correspond au superéthanol. Il ne doit pas être attribué à une voiture essence équipée d’un boîtier non homologué ou installée hors du cadre réglementaire. Le changement de source d’énergie sur la carte grise dépend d’une réception ou d’une attestation compatible avec la réglementation applicable. La transformation touche aux caractéristiques techniques du véhicule, pas seulement à son coût d’utilisation.

L’électricité est identifiée par EL. Un véhicule électrique ne consomme pas de carburant liquide pour sa propulsion. Une voiture hybride, elle, combine plusieurs sources d’énergie. La distinction entre EE et EH est concrète. Un véhicule EE possède une batterie conçue pour être rechargée depuis une source externe. Un véhicule EH récupère notamment de l’énergie lors du freinage et ne se branche pas pour son fonctionnement habituel.

La liste réglementaire comprend aussi le gaz naturel, codé GN, l’éthanol codé ET, l’air comprimé codé AC, ainsi que l’hydrogène H2. Certains codes très rares concernent des technologies ou usages spécifiques. Le gazogène, par exemple, apparaît sous GA dans la nomenclature, mais son utilisation est strictement encadrée par les autorités douanières.

Les voyants du tableau de bord ne remplacent jamais la rubrique P.3. Ils signalent un niveau de carburant, une anomalie moteur, une recharge ou un défaut de dépollution. Leur interprétation relève d’une autre vérification, détaillée dans ce contenu sur les voyants présents au tableau de bord.

Pourquoi le type de carburant inscrit en P.3 a des effets sur l’immatriculation

Le champ P.3 intervient dès la création ou la modification d’une immatriculation. Il permet de classer le véhicule selon sa source d’énergie officielle. Cette donnée doit rester cohérente avec le certificat de conformité, le procès-verbal de réception, les documents du constructeur et, lorsqu’il y en a une, l’attestation établie après transformation.

Une modification touchant à l’énergie de propulsion impose une attention particulière. L’installation d’un équipement GPL sur un véhicule essence peut nécessiter une mise à jour de la carte grise. Le titulaire doit engager la démarche sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés, ou auprès d’un professionnel habilité, selon les justificatifs disponibles. La démarche ne consiste pas à demander une simple correction de libellé.

Le dossier comporte généralement des documents qui prouvent la conformité de la transformation. Les pièces demandées dépendent de la nature exacte de l’opération et de la réception applicable au véhicule. L’administration peut demander des justificatifs supplémentaires lorsque les caractéristiques techniques sont insuffisamment établies.

• Le certificat d’immatriculation actuel doit être fourni lorsqu’il est disponible et lisible.
• Une preuve de l’identité du titulaire et de son domicile est nécessaire pour la démarche en ligne.
• Le justificatif technique de la transformation doit correspondre au dispositif installé sur le véhicule.
• Un contrôle technique en cours de validité est requis lorsque le véhicule y est soumis.
• Le formulaire ou l’attestation demandé par l’administration doit mentionner la nouvelle énergie déclarée.

La circulation avec des documents non concordants expose le titulaire à des difficultés lors de la revente, d’un contrôle technique ou d’une demande d’assurance. Le problème n’est pas limité au carburant. Une installation modifiant la motorisation, les émissions ou les caractéristiques de sécurité doit être examinée selon le cadre de réception applicable.

La règle générale découle de l’article R.322-8 du Code de la route. Le titulaire d’un certificat d’immatriculation doit déclarer, dans le délai d’un mois, toute modification des caractéristiques figurant sur ce document. Le non-respect de cette obligation relève d’une contravention de la quatrième classe. Le montant forfaitaire est de 135 euros en 2026, sous réserve des règles de minoration ou de majoration applicables à l’infraction constatée.

Le délai d’un mois commence à compter de la modification concernée. Attendre la revente du véhicule est une mauvaise méthode. L’acheteur peut refuser la transaction ou exiger une régularisation préalable. Un professionnel peut également évaluer le véhicule à la baisse si le type de carburant réel, l’installation visible et le champ P.3 ne correspondent pas.

La carte grise joue aussi un rôle dans la cohérence du contrat d’assurance. L’assureur doit connaître le véhicule assuré et ses caractéristiques déclarées. Une conversion GPL ou une modification de motorisation doit donc être signalée à l’assureur sans attendre. Les conditions du contrat et l’incidence tarifaire relèvent ensuite de l’assureur, pas de l’administration chargée de l’immatriculation.

Une difficulté liée à un refus administratif, à une réception à titre isolé ou à un litige après vente exige l’examen précis des pièces du dossier. Un avocat en droit routier ou en droit de la consommation reprend la main lorsqu’il faut contester une décision ou défendre une situation personnelle.

Le carburant de la carte grise influence-t-il les taxes et le coût du véhicule ?

Le type de carburant indiqué sur le certificat d’immatriculation peut avoir des effets fiscaux, mais il ne suffit pas à calculer seul le prix d’une carte grise. Le montant final dépend du lieu de résidence du titulaire, de la puissance fiscale, de l’âge du véhicule, de son énergie et de taxes fixes prévues par le Code général des impôts.

La taxe régionale est calculée à partir du prix du cheval fiscal fixé par chaque conseil régional. En 2026, ce tarif varie selon les régions. Il faut donc consulter le barème applicable à l’adresse du titulaire au jour de la demande. Une somme annoncée sans région ni date de référence ne permet pas de budgéter correctement une immatriculation.

Les véhicules électriques immatriculés avec le code EL bénéficient d’une exonération de taxe régionale dans la plupart des situations prévues par les collectivités compétentes. Les règles peuvent évoluer par région. Les véhicules hybrides ne bénéficient plus automatiquement des mêmes traitements qu’auparavant. Depuis le 1er mai 2025, l’exonération nationale applicable à certains véhicules hybrides a été supprimée, sauf choix régional éventuel dans le cadre légal applicable.

Le dispositif fiscal doit être distingué du malus écologique. Le malus à l’immatriculation vise principalement les véhicules de tourisme neufs ou importés lors de leur première immatriculation en France, selon leurs émissions de CO2 ou leur masse. Le champ P.3 éclaire l’énergie utilisée, mais le calcul dépend aussi des données d’émissions, de masse et des règles en vigueur à la date d’immatriculation.

Les véhicules d’occasion déjà immatriculés en France ne supportent pas un nouveau malus CO2 à chaque changement de titulaire. L’acquéreur paie en revanche les taxes normales liées à la demande de carte grise, notamment la taxe régionale calculée sur les chevaux fiscaux, avec les réductions applicables aux véhicules de plus de dix ans. Cette réduction est de 50 % sur la taxe régionale pour un véhicule dont la date de première immatriculation remonte à plus de dix ans.

Le type d’énergie a aussi une incidence économique hors fiscalité. Un véhicule GPL requiert un réseau de stations adapté. Un modèle électrique suppose une organisation de recharge à domicile, en copropriété ou sur bornes publiques. Un véhicule diesel peut être recherché pour certains kilométrages, mais les restrictions de circulation reposent surtout sur la vignette Crit’Air, elle-même déterminée à partir de plusieurs données telles que l’énergie et la norme Euro.

La puissance fiscale inscrite au champ P.6 ne se confond pas avec la puissance réelle du moteur. Elle intervient dans le coût de la taxe régionale. L’énergie, les émissions de CO2 et la puissance administrative forment donc un ensemble d’informations qu’il faut lire sans les mélanger. La carte grise permet de les retrouver, mais chaque taxe applique son propre mode de calcul.

Vérifier la cohérence du champ P.3 avant l’achat ou la vente d’un véhicule

Avant de signer un certificat de cession, l’acheteur doit comparer le champ P.3 avec la description de l’annonce, le carburant indiqué sur la trappe, les factures d’entretien et les caractéristiques du modèle. Cette vérification prend quelques minutes. Elle évite de découvrir après l’achat qu’un véhicule vendu comme hybride rechargeable est en réalité un hybride non rechargeable, ou qu’un équipement GPL n’apparaît pas dans les documents administratifs.

Le vendeur doit présenter une carte grise lisible et cohérente avec le véhicule remis. Le code P.3 ne permet pas de connaître à lui seul la version exacte du moteur. Il doit être croisé avec le type, la variante et la version figurant au champ D.2, ainsi qu’avec le numéro d’identification du véhicule indiqué au champ E. Un contrôle des documents techniques et de l’historique d’entretien reste nécessaire.

Le numéro d’immatriculation n’est pas une preuve de l’énergie actuelle si le véhicule a été transformé sans mise à jour administrative. Une voiture portant des autocollants GPL, une trappe supplémentaire ou un réservoir spécifique demande une vérification renforcée. Le professionnel qui a réalisé l’installation doit pouvoir remettre les documents techniques utiles à la régularisation.

Le contrôle technique peut relever certains défauts ou incohérences, mais il ne remplace pas le contrôle de conformité des documents avant la vente. L’acquéreur ne doit pas considérer un procès-verbal favorable comme une validation automatique de toutes les données figurant sur la carte grise. Le contrôle technique examine l’état et certains dispositifs réglementaires à une date donnée.

La même prudence vaut pour les véhicules destinés à un jeune conducteur. Le type de carburant influence le budget de ravitaillement, l’autonomie et parfois la prime d’assurance, mais il ne doit pas devenir le seul critère d’achat. La consommation réelle, la disponibilité des pièces, l’état des pneus, les coûts d’entretien et le classement Crit’Air comptent aussi.

Un véhicule électrique d’occasion demande par exemple une vérification de l’état de la batterie, du câble fourni et des possibilités de recharge. Un diesel suppose de regarder les contraintes d’usage, notamment si les trajets sont très courts et urbains. Une automobile essence-GPL exige de connaître la date du réservoir, l’entretien du système et la disponibilité des stations sur les trajets habituels.

Les candidats qui préparent le code de la route rencontrent déjà ces sujets à travers les questions portant sur les énergies, la pollution et les équipements. Les erreurs de lecture viennent souvent d’une confusion entre l’énergie indiquée par les documents et le carburant choisi ponctuellement à la station. La méthode de révision doit privilégier les termes exacts, comme l’explique ce dossier sur la notation et les pièges de l’examen du code.

Une divergence entre le champ P.3, les factures et le véhicule réel doit être réglée avant la vente. Lorsque la situation devient contentieuse, notamment après une vente déjà conclue, le dossier doit être étudié par un professionnel du droit compétent plutôt que tranché à partir d’une seule ligne de carte grise.

Où se trouve le type de carburant sur une carte grise ?

Le type de carburant ou la source d’énergie apparaît au champ P.3 du certificat d’immatriculation. Cette rubrique est située dans la zone consacrée aux caractéristiques techniques du moteur.

Que signifie ES dans le champ P.3 ?

Le code ES correspond à un véhicule fonctionnant à l’essence. Il peut utiliser les carburants autorisés par le constructeur, mais le code administratif reste ES tant qu’aucune transformation homologuée ne modifie sa source d’énergie.

Quelle différence entre EE et EH sur la carte grise ?

EE désigne un véhicule essence-électricité hybride rechargeable. EH désigne un véhicule essence-électricité hybride non rechargeable. Le premier peut être rechargé sur une source externe, contrairement au second dans son usage normal.

Faut-il modifier la carte grise après une installation GPL ?

Une transformation qui modifie l’énergie du véhicule doit être déclarée. L’article R.322-8 du Code de la route prévoit un délai d’un mois pour signaler une modification des caractéristiques inscrites sur le certificat d’immatriculation.